Conditions générales d'utilisation
HayaFlash permet à des vendeurs d'organiser des ventes flash, limitées dans le temps, et à des acheteurs de commander depuis une page publique partagée, par exemple sur WhatsApp. Ces conditions comportent une partie pour les vendeurs, une partie pour les acheteurs et des dispositions communes.
Parties au contrat
Ces conditions forment un contrat entre, d'une part, ABEXPERTISES SUARL, qui édite HayaFlash (ci-après « l'équipe HayaFlash » ou « HayaFlash », voir les mentions légales), et, d'autre part, toute personne qui utilise le service, comme vendeur ou comme acheteur.
Partie 1 — Vendeurs
1.1 Objet
HayaFlash fournit aux vendeurs des outils pour créer une boutique publique, publier des ventes flash et des produits, recevoir et suivre les commandes et les livraisons.
1.2 Inscription
L'inscription se fait avec un numéro de téléphone, un mot de passe et le nom de la boutique. Le vendeur s'engage à fournir des informations exactes et à garder son mot de passe confidentiel. Il est responsable de l'utilisation de son compte. Créer un compte implique d'accepter ces conditions et la politique de confidentialité.
1.3 Plans et limites
Trois plans sont proposés. Les tarifs et limites en vigueur sont les suivants :
- Gratuit (FREE) : sans frais ; 3 ventes flash par mois.
- Medium (MEDIUM) : 2 000 FCFA pour 31 jours ; 10 ventes flash par mois.
- Pro (PRO) : 5 000 FCFA pour 31 jours ; ventes flash illimitées.
Les plans payants donnent aussi accès à des fonctionnalités supplémentaires, décrites sur la page d'abonnement de l'espace vendeur. Une vente annulée ne compte pas dans la limite. À la fin de la période payée, sans nouveau paiement, le compte revient aux limites du plan Gratuit.
HayaFlash peut modifier les tarifs et les limites. Un changement de tarif ne s'applique qu'aux nouveaux paiements, jamais à une période déjà payée.
1.4 Paiement de l'abonnement
Les abonnements se paient par Orange Money. L'abonnement est activé après confirmation du paiement par Orange. Il n'est pas renouvelé automatiquement : chaque nouvelle période fait l'objet d'un nouveau paiement.
1.5 Responsabilité du vendeur
Le vendeur est seul responsable :
- des produits qu'il propose, de leur conformité, de leur description et des photos ou enregistrements qu'il publie ;
- des prix affichés et de la disponibilité du stock ;
- de la préparation, de la livraison et de l'encaissement des commandes ;
- du traitement des réclamations de ses clients ;
- de l'usage qu'il fait des données de ses clients, qu'il ne peut utiliser que pour traiter leurs commandes et les informer de ses ventes ;
- du respect des lois applicables à son activité.
Sont interdits notamment : les produits illicites, contrefaits ou dangereux, les contenus trompeurs, et toute utilisation du service pour tromper ou démarcher abusivement les acheteurs.
1.6 Suspension du compte
HayaFlash peut suspendre ou désactiver un compte ou une boutique, sans préavis en cas d'urgence, en cas de manquement à ces conditions, de fraude, de plainte sérieuse d'acheteurs ou de risque pour la sécurité du service. Le vendeur en est informé par tout moyen.
1.7 Résiliation
Le vendeur peut cesser d'utiliser HayaFlash à tout moment et demander la fermeture de son compte en écrivant à l'équipe HayaFlash : contact@hayaflash.com. Une période d'abonnement déjà payée n'est pas remboursée. Exception : si un paiement a été débité sans que l'abonnement soit activé, ou a été débité deux fois, l'équipe HayaFlash active l'abonnement ou rembourse le montant concerné, sur demande à la même adresse.
Partie 2 — Acheteurs
2.1 Rôle de HayaFlash
HayaFlash met en relation les acheteurs et les vendeurs. HayaFlash n'est pas le vendeur : la vente est conclue directement entre l'acheteur et le vendeur, qui est seul responsable des produits, des prix, du stock et de la livraison.
2.2 Commande
Une commande peut être passée uniquement pendant la durée de la vente flash et dans la limite du stock disponible. L'acheteur indique son nom, son numéro de téléphone et son adresse de livraison ; il peut ajouter sa position GPS ou une note vocale. Le vendeur peut contacter l'acheteur pour confirmer la commande.
2.3 Paiement à la livraison
Le paiement se fait à la livraison, directement auprès du vendeur ou de la personne qui livre pour lui. HayaFlash n'encaisse pas le prix des commandes.
2.4 Réclamations
Toute réclamation concernant un produit, un prix, un retard ou une livraison doit être adressée au vendeur. Un comportement abusif d'un vendeur peut être signalé à l'équipe HayaFlash : contact@hayaflash.com.
Dispositions communes
Propriété intellectuelle
La marque HayaFlash, le site, l'application et leurs contenus propres appartiennent à l'éditeur de HayaFlash (voir « Parties au contrat »). Le vendeur reste propriétaire des contenus qu'il publie (textes, photos, enregistrements) et autorise HayaFlash à les afficher et à les diffuser pour les besoins du service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
Limitation de responsabilité
HayaFlash fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption, notamment en cas de maintenance ou de panne des réseaux. HayaFlash n'est pas partie aux ventes entre vendeurs et acheteurs et ne peut être tenu responsable de leur exécution.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur et sa date sont indiquées en haut de cette page. En cas de modification importante, les vendeurs pourront être invités à accepter la nouvelle version.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit malien, y compris les textes de l'UEMOA et les actes uniformes de l'OHADA applicables au Mali. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Bamako (Mali).